Champ d’application
Lean Projet SA est une société active dans le domaine du conseil et de la formation au Lean management. Lean Projet SA propose, dans le cadre de ses activités, un portefeuille de prestations « Lean Up », « Lean Pulse », « Lean Together », et « Lean Drive » conçu pour permettre au Mandant d’atteindre l’excellence opérationnelle dans ses projets.
Les présentes conditions générales font partie intégrante de tout contrat de mandat de prestation « Lean Up », « Lean Pulse », « Lean Together » et « Lean Drive », conclu entre Lean Projet SA (le Mandataire) et le Mandant et s’appliquent pour autant qu’elles ne dérogent pas à des dispositions spéciales du contrat, qui priment sur elles. Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de l’acceptation de l’offre. Des dérogations peuvent y être apportées par écrit, pour autant qu’elles soient signées par un membre autorisé de Lean Projet SA. Le Prestataire se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales.

Offre
L’offre proposée par Lean Projet SA reste, en principe, en vigueur pendant 30 jours à compter de la date de l’envoi de l’offre. Des validités différentes peuvent être indiquées sur l’offre.

Prix et conditions de paiement
Les prix sont déterminés par l’offre proposée par Lean Projet SA.
Lors de la conclusion d’un contrat de mandat ou de l’acceptation de l’offre de Lean Projet SA par le Mandant, les montants facturés, sauf accord contraire, sont dus dès la réception de la facture. Le délai de paiement est de 10 jours à compter de la date de réception de la facture.
Lors de retard de paiement par le Mandant, Lean Projet SA se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires à hauteur de 5% par an.
Lean Projet SA est en droit d’exiger au Mandant des frais de rappel à hauteur de CHF 100 hors taxe à la première sommation de paiement, en les facturant en sus.

Propriété intellectuelle
Le savoir-faire transmis par Lean Projet SA dans le cadre de ses prestations ainsi que les documents qui s’y rapportent, sont protégés par le Copyright international et autres droits en la matière. Ils restent systématiquement la propriété intellectuelle de Lean Projet SA.
Après acceptation du mandat et paiement des différentes factures, le mandant a le droit d’utiliser le savoir-faire et les documents qui s’y rapportent dans le cadre de son entreprise. La transmission ou la mise à disposition du savoir-faire acquis dans le cadre du mandat ou des documents à des tiers (y compris aux succursales et aux filiales) est strictement interdite, sans accord préalable écrit.

Collaboration du mandant
En temps voulu, le mandant a l’obligation de mettre à disposition de Lean Projet SA tous les documents et informations nécessaires à l’exécution du mandat.
Le mandant a l’obligation de nommer un chef de projet responsable de la coordination et du contrôle des prestations à fournir par l’entreprise dans le cadre de l’exécution du mandat.

Retard dans la fourniture des prestations
Lean Projet SA n’est pas responsable d’un retard dans l’exécution des prestations, lorsque la faute incombe au mandant, à son personnel ou à des tiers.
Les parties s’engagent à s’informer mutuellement sans délai de l’apparition de conditions ou de retards susceptibles de compromettre le déroulement initialement prévu du mandat.

Intervention du personnel de Lean Projet SA
Lean Projet SA est autorisée à nommer le personnel devant intervenir dans le cadre d’un mandat, sauf si des conventions spécifiques ont été établies par écrit à ce sujet entre les parties.

Durée du contrat et résiliation
La durée du contrat s’étend jusqu’à l’exécution conforme et au paiement des prestations de Lean Projet SA définies dans le mandat.
En cas de divergences graves survenant en cours d’exécution du mandat à propos des procédures à adopter ou de la collaboration, les deux parties peuvent résilier le contrat par lettre recommandée lors d’un contrôle d’avancement des travaux, en respectant un préavis de trois mois. Dans ce cas, le mandant s’engage à verser à Lean Projet SA les honoraires et les frais pour toutes les prestations contractuelles exécutées jusqu’à la date de résiliation.

Rupture anticipée du contrat
En cas de force majeure mettant en cause l’exécution des clauses du contrat sans qu’une quelconque responsabilité puisse être imputée à une partie, chacune est libérée de ses obligations contractuelles sans dédommagement, à partir de la date d’apparition du cas de force majeure empêchant la réalisation du mandat. Dans ce cas, le mandant s’engage à verser à Lean Projet SA les honoraires et les frais pour toutes les prestations contractuelles exécutées jusqu’à cette date.
Le fait qu’une personne en position clé quitte le mandant ou Lean Projet SA, la vente de l’entreprise ou son intégration (fusion) dans un autre groupe ne sont pas considérés comme cas de force majeure.

Protection des données
Les données personnelles collectées par Lean Projet SA dans le cadre de ses activités sont traitées de manière confidentielle et sont protégées de manière sûre contre tout accès.
Dans la mesure où Lean Projet SA traite et collecte des données personnelles, Lean Projet SA s’engage à respecter les exigences de la loi suisse sur la protection des données.

Renonciation ou abstention
Le manquement d’une partie à demander l’exécution d’une obligation soumise à ce contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une abstention de demander une telle exécution. Aucune renonciation ou abstention d’une partie ne peut altérer ou restreindre les droits de l’autre partie.

Droit applicable
Le présent contrat est régi par le droit Suisse.