LEAN Together

Conditions générales de vente (CGV) de la société Lean Projet SA
Version mise à jour du 25 juin 2024
1. Champ d’application
Lean Projet SA est une société active dans le domaine du conseil, de la formation et de la commercialisation d’outils liés au Lean management. Lean Projet SA commercialise, dans le cadre de ses activités, des tableaux de planification collaborative « Lean Together » (la Marchandise).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) font partie intégrante de tout contrat de vente de produits « Lean Together », conclu entre Lean Projet SA (le Prestataire) et le Client et s’appliquent pour autant qu’elles ne dérogent pas à des dispositions spéciales du contrat, qui priment sur elles. Dès lors, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de l’acceptation de l’offre. Des dérogations peuvent y être apportées par écrit, pour autant qu’elles soient signées par un membre autorisé de Lean Projet SA. Lean Projet SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales. La version en vigueur des CGV est la version publiée sur le site Internet ttps://leanprojet.ch/.
2. Offre
L’offre proposée par Lean Projet SA reste, en principe, en vigueur pendant 30 jours à compter de la date de l’envoi de l’offre. Des validités différentes peuvent être indiquées sur l’offre.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix des produits « Lean Together » sont déterminés par l’offre proposée par Lean Projet SA. Tous les prix de ventes publiés sont en francs suisses (CHF) et hors taxes.
Pour toute commande de produits « Lean Together », un acompte de 30% est demandé et facturé à au Client à la réception de la commande.
La commande du Client est confirmée par Lean Projet une fois l’acompte de 30% payé par le Client.
Le solde de la commande est facturé une fois les produits livrés chez le Client.
Le délai de paiement des factures émises par Lean Projet est de 10 jours à compter de la date de réception de la facture.
Lors de retard de paiement par le Client, Lean Projet SA se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires à auteur de 5% par an.
Lean Projet SA est en droit d’exiger au Client des frais de rappel à hauteur de CHF 100 hors taxe à la première sommation de paiement, en les facturant en sus.
4. Conditions de livraison
Le délai de livraison standard de la Marchandise est de 2 semaines après la réception du paiement de l’acompte. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir. C’est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Les livraisons de la Marchandise sont effectuées aux frais, risques et périls du Client.
5. Prestations supplémentaires : montage
Le montage comprend la livraison, le déballage et le montage des produits commandés, y compris la reprise du matériel d’emballage. Si la prestation de montage ne peut avoir lieu en raison d’un motif invoqué par le Client (p. ex. non-respect de la date d’installation, indication erronée des dimensions, etc.), ce dernier n’a alors pas droit au remboursement de la prestation de montage payée.
6. Jouissance et risques
La Marchandise reste propriété de Lean Projet SA jusqu’au paiement total de l’intégralité des factures par le Client. Le transfert des risques liés à la Marchandise s’effectue au moment de la réception de la Marchandise par le Client à l’adresse spécifiée dans le bulletin de commande.
7. Responsabilité
L’utilisation de la Marchandise vendue par Lean Projet SA se fait aux propres risques du Client. Lean Projet SA décline, notamment, toute responsabilité sur des éventuels dommages directes et indirects résultant pour le Client de l’utilisation de la Marchandise.
8. Garantie
La Marchandise commercialisée par Lean Projet SA est fabriquée par une société tierce. Lean Projet SA renvoie au fabricant la responsabilité de la garantie de la Marchandise contre l’existence d’un défaut et l’absence d’une qualité promise.
9. Propriété intellectuelle
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de Lean Projet SA et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute atteinte à ces droits.
Lean Projet SA conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur la conception et le design des produits « Lean Together » ainsi que sur la documentation fournie aux Clients.
Lean Projet SA conserve l’intégralité de ses droits d’auteur sur le contenu des formations ainsi que sur la documentation fournie aux participants. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers de tout ou partie de la documentation est interdite. En distanciel, il est formellement interdit d’enregistrer la formation sans accord écrit de Lean Projet SA.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées par Lean Projet SA dans le cadre de ses activités sont traitées de manière confidentielle et sont protégées de manière sûre contre tout accès.
Dans la mesure où Lean Projet SA traite et collecte des données personnelles, Lean Projet SA s’engage à respecter les exigences de la loi suisse sur la protection des données.
11. Renonciation ou abstention
Le manquement d’une partie à demander l’exécution d’une obligation soumise à ce contrat ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une abstention de demander une telle exécution. Aucune renonciation ou abstention d’une partie ne peut altérer ou restreindre les droits de l’autre partie.
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tous les litiges relatifs aux présentes CGV et aux actes juridiques conclus en application de ces CGV relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Lean Projet SA.